Bola Little Panda (Thibault Bouyaud AE)- 62 rue taitbout – 75009 Paris-
Tél: 06 49 85 40 67
CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE
Les présentes conditions de ventes sont conclues d’une part par la Société BOLA LITTLE PANDA, dont le siège sociale se situe à Paris, immatriculée au Registre du Commerce et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.bolalittlepanda.com
OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BOLA LITTLE PANDA et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de BOLA LITTLE PANDA que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien à travers le site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréés par BOLA LITTLE PANDA
BOLA LITTLE PANDA se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site internet www.bolalittlepanda.com
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif fourni par le fournisseur. Nos produits sont artisanaux et nous sommes membre de la chambre du commerce et de l’artisanat.
Les photographies du catalogue sont le plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en Euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
BOLA LITTLE PANDA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
AIRE GEOGRAPHIQUE
La vente en ligne des produits présentés sur le site n’a pas de limite géographique et les produits sont accessibles à tous les acheteurs où la livraison est assurée par la société acheter un bola.
A savoir : France métropolitaine, Belgique, Suisse, Luxembourg, Canada. Cette liste peut évoluer à tout moment
COMMANDE
L’acheteur valide sa commande après l’avoir vérifiée, effectue le paiement dans les conditions prévues, confirme sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction.
RETRACTATION
Les acheteurs, personnes physiques ou professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire un retour du produit au vendeur en état neuf pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
MODALITES DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire via le système de paiement sécurisé STRIPE ou réalisés en carte bancaire par le biais d’un système sécurisé PAYPAL qui utilisa le protocole SSL “Secure Socket Layer” de telle sorte que les informations transmises seront cryptés par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté le locaux de BOLA LITTLE PANDA. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par l’article 1641 et suivant du code civil.
En cas de non-conformité du produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
La livraison est assurée par la poste selon deux méthodes.
Un envoi gratuit et suivi. Vous aurez votre numéro de suivi dès que le colis sera posté vous permettant de suivre le paquet jusqu’à bonne reception
Un envoi en colissimo contre signature. Le numero de suivi de votre colissimo vous sera communiqué dès que le colis sera posté.
La société BOLA LITTLE PANDA ne peut se substituer aux droits et devoirs de la poste en cas de conflit sur la livraison d’un produit. Si un colis est indiqué comme livré par la poste, la société BOLA LITTLE PANDA considérera le produit comme dûment distribué. Vous devrez vous rapprocher de la poste afin de récupérer votre colis.
RESPONSABILITE
Le vendeur dans le processus de la vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du Réseau Internet, tel que pertes des données, intrusion, virus, rupture de services ou autres problèmes involontaires.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.bolalittlepanda.com sont et restent la propriété Intellectuelle et exclusive de ACHETER UN BOLA. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdite sans un accord écrit exprès de ACHETER UN BOLA.
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la loi relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 les informations sur les acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
REGLEMENT LITIGE
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Française